Termes et conditions

Ces Conditions Générales (l'"Accord") sont conclues entre Wer (ci-après dénommé l'"Opérateur") et chaque personne utilisant ou accédant aux services fournis par l'Opérateur (chacune un "Utilisateur").

• APTITUDE

  Les services de l'Opérateur sont réservés uniquement aux Utilisateurs âgés d'au moins 19 ans, ou à l'âge minimum requis dans leur juridiction.

• UTILISATION DES SERVICES

  En accédant aux services de l'Opérateur, chaque Utilisateur déclare et garantit qu'il a lu, compris et accepte d'être lié par ces Conditions Générales.

• ENREGISTREMENT DU COMPTE

  Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de compte et de toutes les activités menées sur ou via son compte.

• RÈGLES DE CONDUITE

  • Portent atteinte aux droits de propriété d'autrui;
  • Sont diffamatoires, obscènes, menaçantes, harcelantes, de traque, ou liées à des discours haineux;
  • Interfèrent avec la capacité de l'Opérateur à fournir des services.

• EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

  L'Opérateur ne sera pas responsable des dommages découlant de ces Conditions, y compris mais sans s'y limiter à :

  • Temps d'arrêt du système;
  • Problèmes techniques;
  • Pertes de profits;
  • Préjudice corporel.

• INDEMNISATION

  Chaque Utilisateur doit indemniser l'Opérateur contre les réclamations résultant de violations de ces Conditions, y compris :

  • Violation de droits d'auteur;
  • Diffamation;
  • Violation de marque;
  • Préjudice corporel.

• DROIT APPLICABLE

  Ces Conditions seront régies par les lois de la juridiction applicable.

• AMENDEMENTS ET MODIFICATIONS

  L'Opérateur se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, les changements prenant effet dès leur publication sur le site web.

• RÉSOLUTION DES CONFLITS

  Tous les conflits seront résolus par arbitrage exécutoire conformément aux lois applicables.

• ACCORD COMPLET

  Ces Conditions constituent l'accord complet entre l'Utilisateur et l'Opérateur.

• CHOIX DU DROIT ET JURIDICTION

  Les lois de la juridiction applicable régiront ces Conditions.

• PRINCIPES DIRECTEURS

  Ces Conditions seront interprétées conformément aux principes contractuels standards dans la juridiction applicable.

• CHOIX DU FORUM

  Les conflits seront résolus par arbitrage dans la juridiction applicable.

• LANGUE APPLICABLE

  La langue anglaise sera la langue applicable pour l'interprétation de ces Conditions.

• RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS

  Les Utilisateurs renoncent à toute réclamation résultant de l'inaction de l'Opérateur à faire respecter une disposition de ces Conditions.

• EFFET OBLIGATOIRE

  Ces Conditions sont contraignantes pour les successeurs et ayant droits de chaque partie.

• SÉPARABILITÉ

  Si une disposition est jugée invalide, les autres Conditions demeureront en vigueur.

• RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES

  Ces Conditions sont soumises à toutes les lois et réglementations applicables dans la juridiction de l'Opérateur.

• CHOIX DU FORUM ET JURIDICTION APPLICABLE

  Les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux de la juridiction applicable.

• ACCORD COMPLET

  Ces Conditions annulent tous les accords antérieurs entre l'Utilisateur et l'Opérateur.

ACKNOWLEDGEMENT ET ACCEPTATION

En accédant aux services fournis par l'Opérateur, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepter d'être liés par ces Conditions Générales.